CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE
- 1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les
commandes passées auprès du MADLEN STUDIO – ENTREPRISE INDIVIDUELLE VALENTIN BERTRAND, dont le siège est situé au 41-43 QUAI DE MALAKOFF 44000 NANTES, et immatriculée au Registre des métiers de Nantes sous le numéro 882.279.789. - 1.2 On désigne par le « VENDEUR » la société « Le Madlen Studio – EI Valentin BERTRAND», et on désigne par le « CLIENT » toute personne (physique ou morale ) souhaitant passer commande auprès du Madlen Studio pour les produits proposés à la vente ou pour solliciter ses services commerciaux et artisanaux.
- 1.3 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du VENDEUR, prévaloir contre les CGV.
- 1.4 Le fait de passer commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE – PRIX – PAIEMENT
- 2.1 Seules les commandes passées sur le site internet www.madlen-studio.fr par un CLIENT peuvent être utilement invoquées par lui.
- 2.2 Seules les CLIENTS disposant d’un compte et authentifiés sur le site internet www.madlen-studio.fr peuvent passer commande auprès du VENDEUR.
- 2.3 Le VENDEUR se réserve le droit absolu de ne pas donner suite à une commande, ou d’annuler une commande que l’entreprise serait dans l’incapacité technique d’honorer dans les règles de l’art, au regard de précisions nouvellement reçues, sans que le prospect ou le CLIENT ne puisse revendiquer quelque indemnité que ce soit.
- 2.4 Le CLIENT est définitivement engagé, dès la validation d’une commande sur le site internet www.madlen-studio.fr
- 2.5 Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT. Les prix sont en euros et s’entendent départ atelier Hors Taxe (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
- 2.6 Le CLIENT s’engage à régler la totalité de la facture lors de la validation de sa commande sur le site internet www.madlen-studio.fr. Toute validation de commande implique une obligation de paiement. La commande ne sera traitée qu’a réception du règlement. En cas d’absence de paiement, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande.
- 2.7 Le règlement s’effectue par carte bancaire lors de la validation de la commande. Le processus de paiement par carte bancaire est géré par une application dédiée – « Stripe WooPayments ». Cette application sécurise les transactions bancaires entre le CLIENT et le VENDEUR.
ARTICLE 3 – GARANTIE ET CONFORMITÉ
- 3.1 Conformément à la loi en vigueur, nos produits disposent d’une garantie légale de conformité de 2 ans.
- 3.2 Le VENDEUR n’accorde aucune garantie d’anti-adhérence, ni de longévité des produits en silicone et en plastique.
- 3.3 Le VENDEUR ne garantit pas les produits dans les cas suivants :
▪ Si le vice résulte d’une mauvaise utilisation du produit par le CLIENT
▪ Si le problème provient d’une négligence ou malveillance, ou d’un défaut de stockage, de conservation et de nettoyage par le CLIENT. - 3.4 Le VENDEUR ne sera également tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
- 3.5 En cas d’anomalie sur le produit, le CLIENT doit en informer dans les plus brefs délais le VENDEUR. Une demande via le formulaire de contact ou par courrier doit être effectuée en faisant état du problème rencontré.
- 3.6 Le VENDEUR se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par le CLIENT sur le produit. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition du VENDEUR, ou du représentant ou mandataire désigné par lui, le produit incriminé, pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de la réception de la réclamation par la direction du VENDEUR.
- 3.7 Si l’anomalie est vérifiée et qu’elle résulte d’un problème non exclu par les conditions 3.2 et 3.3, alors le VENDEUR s’engage à remplacer le produit à l’identique et prendre à sa charge les éventuels frais d’expédition.
ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
- 4.1 Conformément à la loi en vigueur, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande.
- 4.2 Si le CLIENT souhaite exercer son droit de rétractation pour un ou des produits livrés, il doit en faire la demande auprès du VENDEUR via le formulaire de contact ou par courrier en lettre recommandée.
- 4.3 Dès réception de la demande par le VENDEUR, ce dernier fournira les instructions au CLIENT pour procéder au retour de la marchandise.
- 4.4 Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord préalable du VENDEUR. Dans ce cas, les marchandises sont retournées au frais du CLIENT
- 4.5 Le CLIENT doit retourner les produits dans le même état qu’il les a reçu. En cas d’anomalie de conformité constatée par le VENDEUR lors du retour, ce dernier peut refuser le remboursement du produit retourné.
- 4.6 Le remboursement du produit retourné ne prend en compte les éventuels frais de livraison payés par le CLIENT lors de la commande. Le montant exact du remboursement sera déterminé à partir du prix payé par le CLIENT lors du passage de la commande.
- 4.7 Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le CLIENT lors du passage de commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON – DÉLAIS
- 5.1 Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités, et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison ou d’exécution sont indiquées aussi précisément que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement, de fabrication et de transport du VENDEUR. Les dépassements de délais indicatifs ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
- 5.2 Lors de la validation de commande, trois méthodes de livraison sont laissés au choix du CLIENT (Domicile Express, Domicile Standard et Relais Express). Ces trois méthodes impliquent des délais indicatifs de livraison différents, ainsi que des méthodes différentes. Le VENDEUR ferra un choix de prestataire logistique le plus pertinent en fonction des options choisies par le CLIENT. Les dépassements de délais indicatifs ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
- 5.3 Les frais de transport sont toujours supportés par le CLIENT, emballages facturés et non repris – sauf convention expresse écrite différente. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’attention du CLIENT est attirée sur la nécessité de prendre le cas échéant toutes assurances, et, s’il y a lieu, d’émettre toutes les réserves contre le transporteur par courrier recommandé et dans les délais légaux.
- 5.4 Le VENDEUR ne pourra être tenue responsable en cas d’anomalie lors du transport des marchandises, notamment en cas d’erreur lors du renseignement de l’adresse de livraison par le CLIENT, ou tout autre anomalie commise par le prestataire logistique.
- 5.5 A la réception de la commande, le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés… ) devra être constatée par le CLIENT sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le CLIENT dateront et signeront les réserves émises.
- 5.6 Toute réclamation sur les quantités livrées devra être formulée dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception des marchandises. Les réclamations sur les caractéristiques, le poids des Produits livrés, ou leur non conformité éventuelle avec le bon de livraison, doivent être adressées par courrier avec accusé réception au vendeur dans les 48 heures suivant. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le CLIENT sera réputé avoir accepté sans réserves les Produits, ce qui lui interdira tout recours.
- 5.7 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le VENDEUR de son obligation de livrer : les guerres, émeutes, l’incendie, les inondations et autres évènements naturels, les grèves et autres conflits du travail, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné en marchandises, matériel ou énergie, et d’une manière générale, tout événement échappant à la volonté du VENDEUR ou reconnu habituellement par la jurisprudence.
ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service Clients se tient à la disposition des clients via :
- Le formulaire de contact sur le site internet www.madlen-studio.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : EI VALENTIN BERTRAND – 41-43 QUAI DE MALAKOFF 44000 NANTES
- Par mail : commande@madlen-studio.fr
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIQUES
- 7.1 Les informations recueillies lors d’une commande auprès du VENDEUR sont enregistrées par ce dernier dans un fichier informatisé pour les besoins du suivi des commandes des produits, de leur traitement, leur livraison et de l’application des garanties légales et commerciale.
- 7.2 Ces données sont conservées pendant 3 années et sont destinées à assurer l’application des conditions de garantie ainsi que les services techniques d’après-vente.
- 7.3 Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant nos services.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
- 8.1 Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
- 8.2 POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS, TOUT LITIGE RESULTANT DE LA FORMATION, DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE NANTES, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.